CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION 

Bienvenue sur FRANCE EXPLORER® logiciel d'EUROPE EXPLORER® qui permet l'accès à Internet sans abonnement et offre des Services à valeur ajoutée en ligne.

EUROPE EXPLORER® vous fournis gratuitement le logiciel FRANCE EXPLORER® ses Services à valeur ajoutée en ligne sous réserves que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions Générales d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions Générales d'Utilisation") qu'EUROPE EXPLORER® sera libre de modifier à tous moment. 

Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.france-explorer.com/conditions-generales.htm. La version en ligne des présentes conditions générales d'utilisation (France-explorer.com) prévaudra sur les présentes sachant qu'EUROPE EXPLORER® se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans préavis.

L'installation de FRANCE EXPLORER® emporte la pleine acceptation des présentes sans aucune restriction.


2/ CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL FRANCE EXPLORER

Le logiciel France Explorer® est complètement gratuit et ne peut être vendu ou faire l'objet de toute transaction commerciale. Vous avez le droit de diffuser ou de reproduire à titre gratuit ce logiciel ou de l'installer sur plusieurs ordinateurs. Vous vous engagez à ne pas modifier ou adapter France Explorer® ou tout ou partie de celui-ci, cette faculté nous étant réservée exclusivement. 

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au produit ni à son image ou aux marques qu'il contient.
Vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation et les normes de déontologie en vigueur sur Internet.

3/ DESCRIPTION DU SERVICE 

EUROPE EXPLORER® fourni actuellement à ces utilisateurs l'accès à Internet sans abonnement et offre un vaste choix de services à valeur ajoutée en ligne disponibles sur son réseau (ci-après dénommé collectivement "Service"). Sauf disposition expresse contraire toute nouvelles caractéristiques qui améliorent ou augmentent un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau service lancé par EUROPE EXPLORER® seront soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation. 

Vous avez conscience et acceptez le fait que le Services vous sont fourni comme un service "en l'état" et qu'EUROPE EXPLORER® ne peut être tenu pour responsable pour l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. 


4/ ACCES A INTERNET ET AUX SERVICES D'EUROPE EXPLORER

L'accès à Internet grâce à FRANCE EXPLORER® est sans abonnement, vous devez cependant payer le coût des communications téléphoniques dont les conditions tarifaires sont décrites dans le menu " ? ".

EUROPE EXPLORER® se réserve le droit à tout moment et sans préavis de répercuter sur les coûts de connexion les modifications de taxes.

Vous pouvez accéder au Service 24h sur 24h et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, et/ou d'un événement hors du fait du centre serveur et sous réserves des éventuels disfonctionnements de Service et/ou intervention de maintenance du centre serveur.


4/ OBLIGATION D'INSCRIPTION 

Par l'utilisation faite des Service et du logiciel FRANCE EXPLORER® vous acceptez de (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans la formulaire d'inscription ci-après dénommée " Fiche d'Inscription ") et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes et complètes. 

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, dépassées ou incomplètes, EUROPE EXPLORER®  sera en droit de suspendre ou de fermer immédiatement l'accès à tout ou partie des Service.

5/ CONTROL PARENTAL- REGLES D'USAGE - CODE DE DEONTOLOGIE

Vous certifiez être majeur pour installer France Explorer® et avoir conscience qu'il vous incombe personnellement de veiller à prendre des précautions pour toute utilisation qui pourrait être faite par des mineurs. Les parents sont invités à utiliser le "système de control parental " inclus dans les Service d'EUROPE EXPLORER®. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que les Services sont conçus pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d'en surveiller l'utilisation. 

En installant FRANCE EXPLORER® vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et vous reconnaissez

- qu'EUROPE EXPLORER® n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur ,
- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas toutes protégées, notamment contre des détournements éventuels.
- que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ,
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet ;

FRANCE EXPLORER est adhérent de l'"Association des Fournisseurs d'Accès Internet", AFA (http://www.afa-france.com/). FRANCE EXPLORER® et EUROPE EXPLORER® adhèrent et respectent le code de déontologie de l'AFA. 


Vous assumez l'ensemble des risques et des contraintes liés à toute utilisation de FRANCE EXPLORER®.
EUROPE EXPLORER® et ses fournisseurs excluent toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.


6/ DROIT D'AUTEUR D'EUROPE EXPLORER®

Le programme FRANCE EXPLORER® V5 a été déposé à l'Agence pour la Protection de Programmes, 119 , rue de Flandre, 75019 PARIS sous le numéro IDDN.FR.001.420011.00.D.P.1999.000.20900. Il est protégé en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. France Explorer® est une oeuvre collective élaborée sous la direction d'EUROPE EXPLORER.

FRANCE EXPLORER® a fait l'objet du dépôt auprès de la Bibliothèque Nationale (département de l'Audiovisuel) le 8 octobre 1999 sous le numéro 99 04 008.

Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies de France Explorer.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique de France Explorer, à le décompiler ou à le désassembler.

La présente licence ne transfère aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments du Kit de connexion. 

La propriété et les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu auquel vous pourriez avoir accès en utilisant FRANCE EXPLORER® sont détenus par le propriétaire du contenu considéré et font l'objet d'une protection aux termes des lois et traités internationaux applicables relatifs au droit d'auteur et à d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce contrat de licence ne vous concède aucun droit d'usage sur ce contenu.


7/ RESPONSABILITE

Vous acceptez le fait qu'EUROPE EXPLORER® ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser France Explorer.
EUROPE EXPLORER® n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés
- du fonctionnement des logiciels
- des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres
- et de manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet
- de tout cas de force majeure selon l'interprétation des Tribunaux Français
- en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par France Explorer
- en cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques
- en cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais de France Explorer
- notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, perte de données ou autre perte de nature pécuniaire

EUROPE EXPLORER® ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage de France Explorer, et plus généralement de tout service accessible via Internet.

Vous êtes responsable envers FRANCE EXPLORER® et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par vous même et/ou vos préposés lors de votre utilisation de France Explorer.

EUROPE EXPLORER® dégage toute responsabilité en cas d'utilisation de France Explorer® non conforme aux présentes.
Dans l'hypothèse où la responsabilité d'EUROPE EXPLORER® serait reconnue les dommages et intérêts au titre de cette responsabilité ne pourront excéder cinquante francs français. (7.23 euros)


8/ MESSAGERIE - PAGES PERSONNELLES

EUROPE EXPLORER® ne contrôle pas le contenu des messages envoyés dans le cadre des dialogues entre utilisateurs, ceux-ci étant assimilés à des conversations privées transitant par une infrastructure dont EUROPE EXPLORER® ne peut pas plus que FRANCE TELECOM garantir la sécurité et l'authenticité. 

EUROPE EXPLORER® pourra librement et a tout moment interrompre l'accès à une page personnelle qu'elle estimerait non-conforme aux réglementations en vigueur et/ou contraires aux présentes, et cela sans que l'utilisateur ne puisse demander une quelconque réparation.

9/ RELATION AVEC LES ANNONCEURS 

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur les Services y compris le paiement et la livraison de biens ou service ou tout autre termes, conditions, garanties ou représentations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence vous reconnaissez qu'EUROPE EXPLORER® ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif a cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur les Services. 

10/ LIENS HYPERtEXTES

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où EUROPE EXPLORER® ne peut contrôler ces sites et ces sources externe, vous reconnaissez qu'EUROPE EXPLORER® ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

EUROPE EXPLORER® ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 


11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE®

Vous reconnaissez que le Service et tout logiciel utilisé en relation avec les Service sont protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via les Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu pas la législation en vigueur. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvre dérivée basé en tout ou partie sur le Service. 

EUROPE EXPLORER®, FRANCE EXPLORER®, EASYCLICK®, Mon WEB, GULLI, Pc&Co, FREEVOL, Marques Déposées et Services, et tout autres logo, nom de produits et services d'EUROPE EXPLORER® sont des marques déposées propriété EUROPE EXPLORER® (ci-après collectivement dénommées les "Marques d'EUROPE EXPLORER®"). sans autorisation expresse EUROPE EXPLORER®, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques d'EUROPE EXPLORER®.

La propriété et les droits d'auteurs relatifs à France Explorer® (logiciels, présentations d'informations, dénominations, noms commerciaux, marques de produits et/ou de services, inventions et de manière générale toutes créations) et à toutes ses copies sont détenus par EUROPE EXPLORER et/ou par ses fournisseurs de contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu des Services, y compris mais ne se limitant pas à du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos, la mise en page et le design des pages ou tout autre support présent sur les Services ou information présentée par EUROPE EXPLORER® ou par ses publicitaires est protégé par leurs droits d'auteurs, marques de commerce, brevets, ou autres droits et lois de propriété. Vous reconnaissez et acceptez qu'EUROPE EXPLORER® peut afficher des images et du texte par l'intermédiaire des Services.

12/ INTERDICTION DE FAIRE " SPAMMING "

EUROPE EXPLORER® mettra fin à tout compte d'e-mail qui transmet ou est lié de quelque manière que ce soit à du junk mail, " spamming ", chaîne de lettres, ou tout autre e-mail de masse, commercial ou d'autre nature, non sollicité.


13/INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICES 
Vous acceptez de ne pas revendre le Service, l'utilisation ou l'accès aux Service.


14/MODIFICATION DU CONTRAT D'UTILISATION OU DU SERVICE 

EUROPE EXPLORER® se réserve le droit de modifier le Contrat d'utilisation à tout moment sans préavis.

EUROPE EXPLORER® se réserve aussi le droit de modifier ou de suspendre le Service, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis pour vous. Vous reconnaissez qu'EUROPE EXPLORER® ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers pour toute modification ou suspension de Service.


15/ DROIT D'ACCES DONNEES NOMINATIVES - RECLAMATIONS

Les informations recueillies vous concernant ont principalement une finalité statistique globale et le numéro unique qui vous est attribué est indépendant de tout fichier nominatif  .

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (la Loi n° 78-17 du 06/01/1978). Pour l'exercer, adressez-vous à Ph. Cottier, Service Données Nominatives, EUROPE EXPLORER, 20 Boulevard Eugène Deruelle, Bat B, Le Britannia 69003 LYON 

De manière générale Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à EUROPE EXPLORER®, 20 Boulevard Eugène Deruelle, Bat B, Le Britannia 69003 LYON 

16/ DISPOSITIONS GENERALES

Pour tout autre renseignement ou complément d'information  ou assistance technique vous pouvez appeler la hot-line de FRANCE EXPLORER® au n°indigo 0 803 08 78 78 (0.99 frs ttc/min)

La présente licence est régie par le droit français. En cas de litiges, les parties tenteront de le régler à l'amiable, l'amiable compositeur étant désigné par le président du Tribunal de Grande Instance de LYON. A défaut, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux de LYON. 

Si l'une quelconque des stipulations de la présente licence est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.